Permis de construire n° 01139716D0023 à Trèbes pour 57 m² de locaux, 29 Rte De Beziers
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2017
Dossier PC n° 01139716D0023
Demandeur
SOC NATIONALE IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trèbes (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01139716D0023 a été délivré le 15 mars 2017, pour un projet situé 29 Rte De Beziers. La demande émane de SOC NATIONALE IMMOBILIERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL173. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trèbes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trèbes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 151 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 208 m² |
| Total | 151 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 151 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 208 m² |
| Total locaux | 151 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 208 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC NATIONALE IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à directoire
- SIREN
- 470801168
- SIRET
- 47080116802486
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- MARSEILLE (13000)
Autres dossiers de SOC NATIONALE IMMOBILIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01139716D0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |