Permis de construire Locaux N° 01139519D0001

Permis de construire n° 01139519D0001 à Trassanel pour 97 m² de locaux, Rd 71 Pech Oriol

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 968 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rd 71 Pech Oriol, à Trassanel (11160).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2019, ouverture de chantier le 1 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01139519D0001, déposé en mairie de Trassanel.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2019

Dossier PC n° 01139519D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01139519D0001 a été délivré le 11 juin 2019 à Trassanel (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rd 71 Pech Oriol.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont U524, U525. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trassanel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 968 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/06/2019

Chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trassanel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U524 U525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pech Oriol

Territoires administratifs

Commune: Trassanel Code postal 11160 Identifiant INSEE 11395
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	178 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	275 m²
Total	178 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	178 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	275 m²
Total locaux	178 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE-MINERVOIS (11160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01139519D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 968 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rd 71 Pech Oriol, à Trassanel (11160).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2019, ouverture de chantier le 1 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01139519D0001, déposé en mairie de Trassanel.

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