Permis de construire Locaux N° 01139517D0001

Permis de construire n° 01139517D0001 à Trassanel pour 19 m² de locaux, Domaine Le Pujol

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Domaine Le Pujol, à Trassanel (11160).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE LE PUJOL et accordé le 16 juin 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01139517D0001, déposé en mairie de Trassanel.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2017

Dossier PC n° 01139517D0001

Demandeur

DOMAINE LE PUJOL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Domaine Le Pujol, le permis de construire n° 01139517D0001 a été délivré le 16 juin 2017 à Trassanel (Aude, Occitanie). Le dossier a été déposé par DOMAINE LE PUJOL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont U336, U334, U78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trassanel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

433 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/06/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trassanel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U336 U334 U78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Le Pujol

Territoires administratifs

Commune: Trassanel Code postal 11160 Identifiant INSEE 11395
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	433 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	452 m²
Total	433 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	433 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	452 m²
Total locaux	433 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	452 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE LE PUJOL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 803902394
SIRET: 80390239400011
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: TRASSANEL (11160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01139517D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Domaine Le Pujol, à Trassanel (11160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE LE PUJOL et accordé le 16 juin 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01139517D0001, déposé en mairie de Trassanel.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Trassanel

PC n°01139519D0001 Locaux Commencé

Rd 71 Pech Oriol

Trassanel (11160)

Extension sans transformation

11 juin 2019 97 m² SDP