Permis de construire Logement N° 01139212L0004

Permis de construire n° 01139212L0004 à Tournissan pour 290 m² de logement, Chem De Narbonne Grato Pouils

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2013

Dossier PC n° 01139212L0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01139212L0004 a été délivré le 19 mars 2013 à Tournissan (Aude, Occitanie), pour un projet situé Chem De Narbonne Grato Pouils.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 407 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B578. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournissan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 407 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

424 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
19/03/2013
3
Chantier (DOC)
22/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournissan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grato Pouils

Territoires administratifs

Commune
Tournissan Code postal 11220 Identifiant INSEE 11392
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Locaux 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m²
Total 134 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 424 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURNISSAN (11220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01139212L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 407 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De Narbonne Grato Pouils, à Tournissan (11220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 mars 2013, ouverture de chantier le 22 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01139212L0004, déposé en mairie de Tournissan.

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