Permis de construire Mixte N° 01139216L0001

Permis de construire n° 01139216L0001 à Tournissan pour 478 m² de logement et locaux, 30-32 Rue De La Promenade

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2016

Dossier PC n° 01139216L0001

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tournissan (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01139216L0001 a été délivré le 2 mai 2016, pour un projet situé 30-32 Rue De La Promenade. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 218 m² d'habitation et 218 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB86. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournissan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

345 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

478 m²

Variation nette

+436 m²

Surface totale après

496 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/05/2016
3
Chantier (DOC)
03/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournissan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournissan Code postal 11220 Identifiant INSEE 11392
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 218 m² 42 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Locaux 60 m² 218 m² 0 m² 0 m² 42 m² 176 m² 236 m²
Total 60 m² 436 m² 42 m² 0 m² 42 m² 436 m² 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 0 m²
Équipements publics 18 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 236 m²
Total locaux 60 m² 218 m² 0 m² 0 m² 42 m² 176 m² 236 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
271100034
SIRET
27110003400013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
CARCASSONNE (11000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01139216L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 30-32 Rue De La Promenade, à Tournissan (11220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE et accordé le 2 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 mai 2016, ouverture de chantier le 3 mars 2017).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 1 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 218 m² d'habitation et 218 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01139216L0001, déposé en mairie de Tournissan.

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