Permis de construire Mixte N° 01139216L0001

Permis de construire à Tournissan pour 478 m² de logement et locaux - 30-32 Rue De La Promenade

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30-32 Rue De La Promenade, Tournissan (11220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE et accordé le 2 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2016, ouverture de chantier le 3 mars 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 218 m² d'habitation et 218 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01139216L0001, instruit par la commune de Tournissan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2016

Dossier PC n° 01139216L0001

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01139216L0001, délivré le 2 mai 2016 à Tournissan (Aude, Occitanie), pour un projet situé 30-32 Rue De La Promenade, Tournissan (11220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, dont 1 en locatif social. La surface se répartit entre 218 m² d'habitation et 218 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

345 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

478 m²

Variation nette

+436 m²

Surface totale après

496 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/05/2016

Chantier (DOC)

03/03/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tournissan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tournissan Code postal 11220 Identifiant INSEE 11392
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	218 m²	42 m²	0 m²	260 m²	260 m²
Locaux	60 m²	218 m²	0 m²	42 m²	176 m²	236 m²
Total	60 m²	436 m²	42 m²	42 m²	436 m²	496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	42 m²	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	18 m²	218 m²	0 m²	218 m²	236 m²
Total locaux	60 m²	218 m²	42 m²	176 m²	236 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE

Voir les 81 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 271100034
SIRET: 27110003400013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CARCASSONNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01139216L0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11392 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30-32 Rue De La Promenade, Tournissan (11220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE et accordé le 2 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2016, ouverture de chantier le 3 mars 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

dont 1 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 218 m² d'habitation et 218 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01139216L0001, instruit par la commune de Tournissan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tournissan

DP n°0113922600003 Locaux Autorisé

Chemin De Talairan

Tournissan (11220)

Nouvelle construction

27 mai 2026 10 m² SDP ENEDIS

PC n°0113922510004 Logement Commencé

Chemin De Narbonne

Tournissan (11220)

Nouvelle construction

12 déc. 2025 144 m² SDP

PC n°0113922410003 Locaux Autorisé

Les Garrigots Nord

Tournissan (11220)

Nouvelle construction

21 juin 2025 425 m² SDP POSTE HTB CORBIERES

PC n°0113922510001 Logement Autorisé

Chemin De Narbonne

Tournissan (11220)

Nouvelle construction

04 juin 2025 2 357 m² SDP NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD

PC n°0113922510002 Logement Autorisé

5 Rue Du Chateau

Tournissan (11220)

Extension sans transformation

23 avr. 2025 126 m² SDP

PC n°0113922410002 Logement Autorisé

0 Chemin De Talairan - Les A

Tournissan (11220)

Nouvelle construction

29 août 2024 131 m² SDP

Autres types d'autorisations à Tournissan

Permis d'aménager à Tournissan

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Tournissan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tournissan

Autres types d'autorisations à Tournissan

Caractéristiques du projet