Permis de construire Logement N° 01139121D0001

Permis de construire n° 01139121D0001 à La Tourette-Cabardès pour 105 m² de logement, Domai De Fontrouge

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2021

Dossier PC n° 01139121D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Domai De Fontrouge, le permis de construire n° 01139121D0001 a été délivré le 15 décembre 2021 à La Tourette-Cabardès (Aude, Occitanie).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 410 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tourette-Cabardès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 410 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/12/2021
Chantier (DOC)
20/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à La Tourette-Cabardès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tourette-Cabardès Code postal 11380 Identifiant INSEE 11391
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 210 m²
Total 105 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAPOUL (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01139121D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 410 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Domai De Fontrouge, à La Tourette-Cabardès (11380).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 décembre 2021, ouverture de chantier le 20 décembre 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01139121D0001, déposé en mairie de La Tourette-Cabardès.

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