Permis de construire n° 01139121D0001 à La Tourette-Cabardès pour 105 m² de logement, Domai de Fontrouge
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2021
Dossier PC n° 01139121D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01139121D0001 a été délivré le 15 décembre 2021 à La Tourette-Cabardès (Aude, Occitanie), à l'adresse Domai de Fontrouge.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 410 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/12/2021, soit 5 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 217. Ce dossier fait partie des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tourette-Cabardès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 5 jours après l'autorisation.
Autorisation
15 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2021
Achèvement (DAACT)
01/09/2022
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à La Tourette-Cabardès
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 217. Ce dossier fait partie des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tourette-Cabardès.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tourette-Cabardès Code postal 11380 Identifiant INSEE 11391
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 410 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 105 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 105 m² à 210 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 210 m² |
| Total | 105 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 210 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PAPOUL (11400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01139121D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |