Permis de construire n° 01139112D0002 à La Tourette-Cabardès pour 177 m² de locaux, La Gineste
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2014
Dossier PC n° 01139112D0002
Demandeur
C.P.E.S. LA GINESTE SARL (CENTRALE DE PRODUCTION D'ENERGIE SOLAIRE LA GINESTE)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01139112D0002 a été délivré le 10 septembre 2014 à La Tourette-Cabardès (Aude, Occitanie), pour un projet situé La Gineste. La demande émane de C.P.E.S. LA GINESTE SARL (CENTRALE DE PRODUCTION D'ENERGIE SOLAIRE LA GINESTE).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A209. Le dossier a été instruit en 2 ans 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Au total, 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tourette-Cabardès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Tourette-Cabardès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gineste
Territoires administratifs
- Commune
- La Tourette-Cabardès Code postal 11380 Identifiant INSEE 11391
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
| Total | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
| Total locaux | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.P.E.S. LA GINESTE SARL (CENTRALE DE PRODUCTION D'ENERGIE SOLAIRE LA GINESTE)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 804086759
- SIRET
- 80408675900011
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01139112D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |