Le permis de construire n° 01139112D0002 a été délivré le 10 septembre 2014 à La Tourette-Cabardès (Aude, Occitanie), pour un projet situé La Gineste. La demande émane de C.P.E.S. LA GINESTE SARL (CENTRALE DE PRODUCTION D'ENERGIE SOLAIRE LA GINESTE).

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 177 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 2 ans 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai en est plus long que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 209. Ce dossier fait partie des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tourette-Cabardès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en 2 ans 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois).

Autorisation

10 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

10/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Tourette-Cabardès

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 209. Au total, 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tourette-Cabardès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gineste

Territoires administratifs

Commune: La Tourette-Cabardès Code postal 11380 Identifiant INSEE 11391
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 177 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	177 m²	0 m²	0 m²	0 m²	177 m²	177 m²
Total	0 m²	177 m²	0 m²	0 m²	0 m²	177 m²	177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	177 m²	177 m²	177 m²
dont Industrie	177 m²	177 m²	177 m²
Total locaux	177 m²	177 m²	177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par C.P.E.S. LA GINESTE SARL (CENTRALE DE PRODUCTION D'ENERGIE SOLAIRE LA GINESTE), dont l'adresse déclarée est à Avignon. Son activité déclarée est la production d'électricité.

Demandeur

C.P.E.S. LA GINESTE SARL (CENTRALE DE PRODUCTION D'ENERGIE SOLAIRE LA GINESTE)

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 804086759
SIRET: 80408675900011
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2014
Localisation: AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01139112D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11391 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	10 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Tourette-Cabardès

PC n°01139121D0001 Logement Terminé

Domai de Fontrouge

La Tourette-Cabardès (11380)

Extension sans transformation

15 déc. 2021 105 m² SDP