Permis de construire Locaux N° 01138516M0002

Permis de construire n° 01138516M0002 à Soupex pour 148 m² de locaux, Rd 113 Sous La Ville

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2016

Dossier PC n° 01138516M0002

Demandeur

SCI RIVERA DHAINAUT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Soupex (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01138516M0002 a été délivré le 26 juillet 2016, pour un projet situé Rd 113 Sous La Ville. La demande émane de SCI RIVERA DHAINAUT.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 853 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA68. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soupex.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 853 m²

Surface existante avant

641 m²

Surface créée

148 m²

Surface totale après

641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soupex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous La Ville

Territoires administratifs

Commune
Soupex Code postal 11320 Identifiant INSEE 11385
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 641 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 641 m²
Total 641 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 641 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 641 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
dont Entrepôt 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² -148 m² 493 m²
Total locaux 641 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 641 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RIVERA DHAINAUT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528322928
SIRET
52832292800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTCLAR LAURAGAIS (31290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01138516M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 853 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rd 113 Sous La Ville, à Soupex (11320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RIVERA DHAINAUT et accordé le 26 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01138516M0002, déposé en mairie de Soupex.

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