Permis de construire n° 01138514D0002 à Soupex pour 1 362 m² de locaux, Jeanmillou
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 11 octobre 2014
Dossier PC n° 01138514D0002
Demandeur
EARL DERCCOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Jeanmillou, le permis de construire n° 01138514D0002 a fait l'objet d'une décision le 11 octobre 2014 à Soupex (Aude, Occitanie). La demande émane de EARL DERCCOU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 362 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soupex.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soupex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 362 m² | 1 362 m² |
| Total | 0 m² | 1 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 362 m² | 1 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 362 m² | 1 362 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 362 m² | 1 362 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DERCCOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384143723
- SIRET
- 38414372300011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SOUPEX (11320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01138514D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 11 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |