Permis de construire Locaux N° 01138419L0001

Permis de construire à Soulatgé pour 213 m² de locaux - Los Mollos

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2019

Dossier PC n° 01138419L0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01138419L0001, délivré le 9 octobre 2019 à Soulatgé (Aude, Occitanie), pour un projet situé Los Mollos, Soulatgé (11330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WA132, WA186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 281 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

213 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2019.

Autorisation

9 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2019

Achèvement (DAACT)

26/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Durée du chantier

7 jours

Délai total

1 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/10/2019
Chantier (DOC)
19/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2019

Localisation du projet à Soulatgé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WA132 WA186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Los Mollos

Territoire administratif

Commune
Soulatgé Code postal 11330 Identifiant INSEE 11384
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Total 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOULATGE (11330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01138419L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 281 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Los Mollos, Soulatgé (11330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2019, ouverture de chantier le 19 novembre 2019, achèvement déclaré le 26 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01138419L0001, instruit par la commune de Soulatgé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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