basedespermis.fr
Retour aux autorisations de Soulatgé
Déclaration préalable Locaux N° 01138419L0005

Déclaration préalable à Soulatgé pour 192 m² de locaux - Los Mollos

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2020

Dossier DP n° 01138419L0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01138419L0005, accordée le 21 février 2020 à Soulatgé (Aude, Occitanie), pour un projet situé Los Mollos, Soulatgé (11330). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 688 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont WA133, WA132, WA186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 688 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

306 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/02/2020
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Soulatgé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WA133 WA132 WA186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Los Mollos

Territoire administratif

Commune
Soulatgé Code postal 11330 Identifiant INSEE 11384
Département
Aude (11)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Locaux 213 m² 0 m² 111 m² 0 m² 99 m² 12 m² 225 m²
Total 213 m² 0 m² 192 m² 0 m² 99 m² 93 m² 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Agricole et forestier 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 114 m²
Total locaux 213 m² 0 m² 111 m² 0 m² 99 m² 12 m² 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOULATGE (11330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01138419L0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 688 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Los Mollos, Soulatgé (11330).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01138419L0005, instruit par la commune de Soulatgé.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Soulatgé

PC n°01138420L0001 Logement Autorisé
Coumes
Soulatgé (11330)
Transformation sans extension
05 avr. 2021 112 m² SDP
PC n°01138419L0002 Locaux Terminé
Soulatgé (11330)
Nouvelle construction
03 juil. 2020 70 m² SDP
PC n°01138419L0001 Locaux Terminé
Los Mollos
Soulatgé (11330)
Nouvelle construction
09 oct. 2019 213 m² SDP
PC n°01138418L0002 Logement Commencé
Rue Pierre Pages
Soulatgé (11330)
Transformation sans extension
12 oct. 2018 71 m² SDP
PC n°01138418L0001 Locaux Autorisé
Taouzeilles
Soulatgé (11330)
Nouvelle construction
04 oct. 2018 646 m² SDP GAEC AGREE DES EMBIALADES
PC n°01138418L0003 Logement Annulé
2 Rue D En Rouanel Chemin De Las Saleillos
Soulatgé (11330)
Nouvelle construction
16 sept. 2018 65 m² SDP

Autres types d'autorisations à Soulatgé

Permis d'aménager à Soulatgé

1 autorisation