Permis de construire Locaux N° 01138319M0001

Permis de construire n° 01138319M0001 à Souilhe pour 50 m² de locaux, Sus La Roujanos

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2019

Dossier PC n° 01138319M0001

Demandeur

AIRSEAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01138319M0001 a été délivré le 27 novembre 2019 à Souilhe (Aude, Occitanie), pour un projet situé Sus La Roujanos. Le dossier a été déposé par AIRSEAS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA26. Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souilhe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 470 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2019

Achèvement (DAACT)

28/04/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
28/04/2020
Autorisation
27/11/2019
Chantier (DOC)
27/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2020

Localisation du projet à Souilhe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Souilhe Code postal 11400 Identifiant INSEE 11383
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Entrepôt 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIRSEAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
822983052
SIRET
82298305200017
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01138319M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 novembre 2019
Date de dépôt 28/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 470 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Sus La Roujanos, à Souilhe (11400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AIRSEAS et accordé le 27 novembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2019, ouverture de chantier le 27 novembre 2019, achèvement déclaré le 28 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01138319M0001, déposé en mairie de Souilhe.

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