Permis de construire Logement N° 01138317M0007

Permis de construire n° 01138317M0007 à Souilhe pour 145 m² de logement, Lotissement ""Le Claous"" Chemin Du Pal

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2018

Dossier PC n° 01138317M0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Souilhe (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01138317M0007 a été délivré le 26 janvier 2018, pour un projet situé Lotissement ""Le Claous"" Chemin Du Pal.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 161 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA226. Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souilhe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 161 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

04/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
04/05/2019
Autorisation
26/01/2018
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2019

Localisation du projet à Souilhe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Du Pal

Territoires administratifs

Commune
Souilhe Code postal 11400 Identifiant INSEE 11383
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIRY CHATILLON (91170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01138317M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 janvier 2018
Date de dépôt 04/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 161 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement ""Le Claous"" Chemin Du Pal, à Souilhe (11400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 4 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01138317M0007, déposé en mairie de Souilhe.

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