Permis de construire Mixte N° 0113792400012

Permis de construire n° 0113792400012 à Sigean pour 697 m² de logement et locaux, Rue Jean Antoine Chaptal

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2025

Dossier PC n° 0113792400012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0113792400012 a été délivré le 6 janvier 2025 à Sigean (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue Jean Antoine Chaptal.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 397 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 70 m² d'habitation et 627 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW403. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sigean.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 397 m²

Surface créée

697 m²

Variation nette

+697 m²

Surface totale après

697 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sigean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sigean Code postal 11130 Identifiant INSEE 11379
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Locaux 0 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 627 m²
Total 0 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 697 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 627 m²
dont Bureaux 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
dont Entrepôt 0 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 452 m²
Total locaux 0 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 627 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIGEAN (11130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0113792400012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 397 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Jean Antoine Chaptal, à Sigean (11130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 70 m² d'habitation et 627 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0113792400012, déposé en mairie de Sigean.

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