Permis de construire Locaux N° 0113792400011

Permis de construire n° 0113792400011 à Sigean pour 200 m² de locaux, Jean Antoine Chaptal

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 13 janvier 2025

Dossier PC n° 0113792400011

Demandeur

BASIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sigean (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0113792400011 a fait l'objet d'une décision le 13 janvier 2025, pour un projet situé Jean Antoine Chaptal. La demande émane de BASIEL.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 179 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 405. Le catalogue recense 290 permis de construire et déclarations préalables à Sigean, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 179 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sigean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sigean Code postal 11130 Identifiant INSEE 11379
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 179 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 200 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BASIEL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Sigean. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
950751115
SIRET
95075111500011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
SIGEAN (11130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0113792400011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 13 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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