Permis de construire n° 01137917U0007 à Sigean pour 75 m² de locaux, 1113 La Prade
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2017
Dossier PC n° 01137917U0007
Demandeur
SCA DISTILLERIE SUD LANGUEDOC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sigean (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01137917U0007 a été délivré le 6 novembre 2017, pour un projet situé 1113 La Prade. La demande émane de SCA DISTILLERIE SUD LANGUEDOC.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 14 515 m², le programme représente 75 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans l'Aude, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 465. Le catalogue recense 290 permis de construire et déclarations préalables à Sigean, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sigean
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 14 515 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 75 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 403 m² à 1 478 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 403 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 478 m² |
| Total | 1 403 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 403 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 478 m² |
| dont Industrie | 1 403 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 478 m² |
| Total locaux | 1 403 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 478 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCA DISTILLERIE SUD LANGUEDOC, une société coopérative agricole basée à Ornaisons.
Demandeur
SCA DISTILLERIE SUD LANGUEDOC
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775820319
- SIRET
- 77582031900017
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ORNAISONS (11200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01137917U0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |