Permis de construire Locaux N° 01137917U0007

Permis de construire n° 01137917U0007 à Sigean pour 75 m² de locaux, 1113 La Prade

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2017

Dossier PC n° 01137917U0007

Demandeur

SCA DISTILLERIE SUD LANGUEDOC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sigean (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01137917U0007 a été délivré le 6 novembre 2017, pour un projet situé 1113 La Prade. La demande émane de SCA DISTILLERIE SUD LANGUEDOC.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 14 515 m², le programme représente 75 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans l'Aude, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AX 465. Le catalogue recense 290 permis de construire et déclarations préalables à Sigean, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 515 m²

Surface existante avant

1 403 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

1 478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sigean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sigean Code postal 11130 Identifiant INSEE 11379
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 14 515 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 75 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 403 m² à 1 478 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 403 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 478 m²
Total 1 403 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 403 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 478 m²
dont Industrie 1 403 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 478 m²
Total locaux 1 403 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 478 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCA DISTILLERIE SUD LANGUEDOC, une société coopérative agricole basée à Ornaisons.

Demandeur

SCA DISTILLERIE SUD LANGUEDOC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775820319
SIRET
77582031900017
Code APE (NAF)
11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1900
Localisation
ORNAISONS (11200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01137917U0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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