Permis de construire Logement N° 01137917U0006

Permis de construire n° 01137917U0006 à Sigean pour 927 m² de logement, 18 B Rue du Chateau

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2017

Dossier PC n° 01137917U0006

Demandeur

MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01137917U0006 a été délivré le 18 septembre 2017 à Sigean (Aude, Occitanie), pour un projet situé 18 B Rue du Chateau. Le projet est porté par la coopérative HLM MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R..

Ce permis de construire concerne une résidence sociale de 15 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille compte 11 des 15 logements en T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 15 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 739 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 188 m² issus de transformation sur un terrain de 431 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 1304, AY 419, AY 554. Le catalogue recense 290 permis de construire et déclarations préalables à Sigean, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

431 m²

Surface existante avant

927 m²

Surface créée

927 m²

Variation nette

+739 m²

Surface totale après

1 666 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/09/2017
2
Autorisation
18/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sigean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY 1304 AY 419 AY 554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sigean Code postal 11130 Identifiant INSEE 11379
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 431 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 739 m² à construire et 188 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 927 m² à 1 666 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 739 m² 739 m² 188 m² 0 m² 0 m² 927 m² 1 666 m²
Locaux 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² -188 m² 0 m²
Total 927 m² 739 m² 188 m² 0 m² 188 m² 739 m² 1 666 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 logements collectifs. Les 15 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les T2 sont majoritaires : 11 logements sur 15.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
En résidence 15

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 11 4 - - - 15
- 73,3 % 26,7 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 15 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la coopérative HLM MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R., basée à Carcassonne. Ce demandeur a déposé 206 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 67 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.

Voir les 219 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
551850159
SIRET
55185015900015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1955
Localisation
CARCASSONNE (11000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01137917U0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 septembre 2017
Date de dépôt 18/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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