Permis de construire n° 0113702200024 à Salles-d'Aude pour 2 938 m² de locaux, Celeyran 11110 Salles D'aude
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2023
Dossier PC n° 0113702200024
Demandeur
SCEA DU DOMAINE DE CELEYRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0113702200024 a été délivré le 17 avril 2023 à Salles-d'Aude (Aude, Occitanie), pour un projet situé Celeyran 11110 Salles D'aude. Le dossier a été déposé par SCEA DU DOMAINE DE CELEYRAN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 938 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL2. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-d'Aude sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2023
Achèvement (DAACT)
09/06/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Salles-d'Aude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 11110 Salles D'aude
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-d'Aude Code postal 11110 Identifiant INSEE 11370
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 938 m² | 2 938 m² |
| Total | 0 m² | 2 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 938 m² | 2 938 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 938 m² | 2 938 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 938 m² | 2 938 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU DOMAINE DE CELEYRAN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 844698621
- SIRET
- 84469862100019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0113702200024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |