Permis de construire n° 01137019L0003 à Salles-d'Aude pour 2 578 m² de locaux, Celeyran 11110 Salles D'aude
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2019
Dossier PC n° 01137019L0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01137019L0003, délivré le 22 juillet 2019 à Salles-d'Aude (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Celeyran 11110 Salles D'aude.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 578 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM10, BM11, BM12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-d'Aude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Salles-d'Aude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 11110 Salles D'aude
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-d'Aude Code postal 11110 Identifiant INSEE 11370
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 670 m² | 2 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 578 m² | 5 248 m² |
| Total | 2 670 m² | 2 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 578 m² | 5 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 670 m² | 2 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 578 m² | 5 248 m² |
| Total locaux | 2 670 m² | 2 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 578 m² | 5 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01137019L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |