Permis de construire Logement N° 01137015L0025

Permis de construire n° 01137015L0025 à Salles-d'Aude pour 201 m² de logement, 4 Rue Des Moulins

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2015

Dossier PC n° 01137015L0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01137015L0025, délivré le 28 octobre 2015 à Salles-d'Aude (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 4 Rue Des Moulins.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA40. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-d'Aude sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

123 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

399 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
28/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salles-d'Aude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salles-d'Aude Code postal 11110 Identifiant INSEE 11370
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 216 m² 201 m² 0 m² 18 m² 0 m² 183 m² 399 m²
Total 216 m² 201 m² 0 m² 18 m² 0 m² 183 m² 399 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLES D AUDE (11110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01137015L0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Moulins, à Salles-d'Aude (11110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01137015L0025, déposé en mairie de Salles-d'Aude.

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