Permis de construire Logement N° 01137018L0010

Permis de construire à Salles-d'Aude pour 200 m² de logement - 32 Rue Des Moulins 11110 Salles D'aude

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2018

Dossier PC n° 01137018L0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01137018L0010, délivré le 4 septembre 2018 à Salles-d'Aude (Aude, Occitanie), pour un projet situé 32 Rue Des Moulins 11110 Salles D'aude, Salles-d'Aude (11110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 434 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA296, AA445, AA446.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 434 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/09/2018
3
Chantier (DOC)
10/09/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salles-d'Aude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA296 AA445 AA446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 11110 Salles D'aude

Territoire administratif

Commune
Salles-d'Aude Code postal 11110 Identifiant INSEE 11370
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 200 m² 0 m² 119 m² 0 m² 81 m² 200 m²
Total 119 m² 200 m² 0 m² 119 m² 0 m² 81 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLES D AUDE (11110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01137018L0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 434 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Des Moulins 11110 Salles D'aude, Salles-d'Aude (11110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 septembre 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01137018L0010, instruit par la commune de Salles-d'Aude.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Salles-d'Aude

Autres types d'autorisations à Salles-d'Aude