Permis de construire n° 01137014L0003 à Salles-d'Aude pour 338 m² de logement, Chem Faissos Ferals Faissos Ferals
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2014
Dossier PC n° 01137014L0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Faissos Ferals Faissos Ferals, le permis de construire n° 01137014L0003 a été délivré le 14 mars 2014 à Salles-d'Aude (Aude, Occitanie).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 472 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC328, AC329. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-d'Aude sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Salles-d'Aude
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Faissos Ferals
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-d'Aude Code postal 11110 Identifiant INSEE 11370
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 338 m² |
| Total | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 338 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | - | 4 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALLES-D AUDE (11110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01137014L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |