Permis de construire à Salles-d'Aude pour 92 m² de logement - 13 Rue De La Pinede Lot. Racaud
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2014
Dossier PC n° 01137014L0001
Demandeur
SCI JJM
Cette page présente le permis de construire n° 01137014L0001, délivré le 28 janvier 2014 à Salles-d'Aude (Aude, Occitanie), pour un projet situé 13 Rue De La Pinede Lot. Racaud, Salles-d'Aude (11110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JJM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH251.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2014.
Autorisation
28 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2014
Achèvement (DAACT)
11/07/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois 14 jours
Durée du chantier
3 mois 27 jours
Délai total
5 mois 13 jours
Localisation du projet à Salles-d'Aude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot. Racaud
Territoire administratif
- Commune
- Salles-d'Aude Code postal 11110 Identifiant INSEE 11370
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Total | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JJM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799603584
- SIRET
- 79960358400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01137014L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |