Permis de construire Logement N° 0113692400020

Permis de construire à Sallèles-d'Aude pour 2 278 m² de logement - 27 Avenu D'empare

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2025

Dossier PC n° 0113692400020

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD

Cette page présente le permis de construire n° 0113692400020, délivré le 26 février 2025 à Sallèles-d'Aude (Aude, Occitanie), pour un projet situé 27 Avenu D'empare, Sallèles-d'Aude (11590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 409 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, dont 9 individuels et 23 collectifs, dont 32 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC35, BC34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 409 m²

Surface créée

2 278 m²

Variation nette

+2 278 m²

Surface totale après

2 278 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/02/2025
3
Chantier (DOC)
12/01/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sallèles-d'Aude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC35 BC34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sallèles-d'Aude Code postal 11590 Identifiant INSEE 11369
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 278 m² 2 278 m²
Total 0 m² 2 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 278 m² 2 278 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 9
Logements collectifs 23
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 23

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880136684
SIRET
88013668400011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA MADELEINE (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0113692400020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements (9 individuels, 23 collectifs), pour 2 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 409 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Avenu D'empare, Sallèles-d'Aude (11590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD et accordé le 26 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2025, ouverture de chantier le 12 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 32 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113692400020, instruit par la commune de Sallèles-d'Aude.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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