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Permis de construire Logement N° 0113692400020

Permis de construire n° 0113692400020 à Sallèles-d'Aude pour 2 278 m² de logement, 27 Avenu D'empare

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements (9 individuels, 23 collectifs), pour 2 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 409 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 27 Avenu D'empare, à Sallèles-d'Aude (11590).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD et accordé le 26 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 février 2025, ouverture de chantier le 12 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113692400020, déposé en mairie de Sallèles-d'Aude.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2025

Dossier PC n° 0113692400020

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27 Avenu D'empare, le permis de construire n° 0113692400020 a été délivré le 26 février 2025 à Sallèles-d'Aude (Aude, Occitanie). Le demandeur déclaré est NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 409 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, dont 9 individuels et 23 collectifs, dont 32 en locatif social.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC35, BC34. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallèles-d'Aude.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 409 m²

Surface créée

2 278 m²

Variation nette

+2 278 m²

Surface totale après

2 278 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/02/2025

Chantier (DOC)

12/01/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sallèles-d'Aude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC35 BC34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sallèles-d'Aude Code postal 11590 Identifiant INSEE 11369
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	32 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 278 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 278 m²	2 278 m²
Total	0 m²	2 278 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 278 m²	2 278 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	32
Logements individuels	9
Logements collectifs	23
Individuels groupés	9
Collectifs hors résidence	23

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD

Voir les 48 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 880136684
SIRET: 88013668400011
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2019
Localisation: LA MADELEINE (59562)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0113692400020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11369 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements (9 individuels, 23 collectifs), pour 2 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 409 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 27 Avenu D'empare, à Sallèles-d'Aude (11590).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD et accordé le 26 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 février 2025, ouverture de chantier le 12 janvier 2026).

Des logements aidés sont-ils prévus ?

Le programme comprend 32 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113692400020, déposé en mairie de Sallèles-d'Aude.

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