Permis de construire n° 0113692300014 à Sallèles-d'Aude pour 1 726 m² de locaux, Bc0016
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 août 2023
Dossier PC n° 0113692300014
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 69
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0113692300014, délivré le 1 août 2023 à Sallèles-d'Aude (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Bc0016. TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 69 figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 726 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD211, BD201, BD200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallèles-d'Aude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sallèles-d'Aude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bc0016
Territoires administratifs
- Commune
- Sallèles-d'Aude Code postal 11590 Identifiant INSEE 11369
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² |
| Locaux | 1 182 m² | 1 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 726 m² | 2 908 m² |
| Total | 1 593 m² | 1 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 726 m² | 3 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 182 m² | 1 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 726 m² | 2 908 m² |
| Total locaux | 1 182 m² | 1 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 726 m² | 2 908 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 69
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 913529798
- SIRET
- 91352979800013
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BIARD (86580)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0113692300014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |