Permis de construire Logement N° 0113692200024

Permis de construire n° 0113692200024 à Sallèles-d'Aude pour 104 m² de logement, 15 Impas De La Figuerasse Lotissement Au Temps Des Coquelicots -

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2022

Dossier PC n° 0113692200024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0113692200024 a été délivré le 16 novembre 2022 à Sallèles-d'Aude (Aude, Occitanie), pour un projet situé 15 Impas De La Figuerasse Lotissement Au Temps Des Coquelicots -.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 551 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP521, AP513, AP507. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallèles-d'Aude.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

551 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2025.

Autorisation

16 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

04/12/2025

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/11/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2025

Localisation du projet à Sallèles-d'Aude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP521 AP513 AP507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Au Temps Des Coquelicots -

Territoires administratifs

Commune
Sallèles-d'Aude Code postal 11590 Identifiant INSEE 11369
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OUVEILLAN (11590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0113692200024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 551 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Impas De La Figuerasse Lotissement Au Temps Des Coquelicots -, à Sallèles-d'Aude (11590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2022, achèvement déclaré le 4 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113692200024, déposé en mairie de Sallèles-d'Aude.

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