Permis de construire Logement N° 01136921L0003

Permis de construire n° 01136921L0003 à Sallèles-d'Aude pour 85 m² de logement, 5 Impas Camille Muffat Lotissement Le Clos De Truilhas - Lot

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2021

Dossier PC n° 01136921L0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01136921L0003 a été délivré le 18 février 2021 à Sallèles-d'Aude (Aude, Occitanie), pour un projet situé 5 Impas Camille Muffat Lotissement Le Clos De Truilhas - Lot.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL315. Ce dossier s'inscrit parmi les 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallèles-d'Aude.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

237 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/05/2021
Autorisation
18/02/2021
3
Chantier (DOC)
01/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sallèles-d'Aude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Clos De Truilhas - Lot

Territoires administratifs

Commune
Sallèles-d'Aude Code postal 11590 Identifiant INSEE 11369
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLELES D'AUDE (11590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01136921L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 février 2021
Date de dépôt 01/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Impas Camille Muffat Lotissement Le Clos De Truilhas - Lot, à Sallèles-d'Aude (11590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 février 2021, ouverture de chantier le 1 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01136921L0003, déposé en mairie de Sallèles-d'Aude.

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