Permis de construire Logement N° 0113692100029

Permis de construire n° 0113692100029 à Sallèles-d'Aude pour 89 m² de logement, 9 Impas Camille Muffat Lotissement Le Clos De Truilhas - Lot

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2021

Dossier PC n° 0113692100029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sallèles-d'Aude (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0113692100029 a été délivré le 24 novembre 2021, pour un projet situé 9 Impas Camille Muffat Lotissement Le Clos De Truilhas - Lot.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL313. Ce dossier s'inscrit parmi les 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallèles-d'Aude.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

201 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
12/12/2021
Autorisation
24/11/2021
3
Chantier (DOC)
12/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sallèles-d'Aude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Clos De Truilhas - Lot

Territoires administratifs

Commune
Sallèles-d'Aude Code postal 11590 Identifiant INSEE 11369
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0113692100029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 novembre 2021
Date de dépôt 12/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Impas Camille Muffat Lotissement Le Clos De Truilhas - Lot, à Sallèles-d'Aude (11590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 novembre 2021, ouverture de chantier le 12 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113692100029, déposé en mairie de Sallèles-d'Aude.

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