Permis de construire Logement N° 0113632510003

Permis de construire n° 0113632510003 à Saint-Pierre-des-Champs pour 68 m² de logement, Le Village

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2025

Dossier PC n° 0113632510003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0113632510003 a été délivré le 30 septembre 2025 à Saint-Pierre-des-Champs (Aude, Occitanie), à l'adresse Le Village.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 68 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 82 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/02/2026, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 233, AB 234. La voie, Le Village, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 18 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-des-Champs, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

82 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

30 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
03/02/2026
Autorisation
30/09/2025
3
Chantier (DOC)
03/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Champs

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-des-Champs.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 233 AB 234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-des-Champs Code postal 11220 Identifiant INSEE 11363
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 82 m².

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 68 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 68 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 68 m² de locaux existants.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Locaux 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 0 m²
Total 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALZONNE (11170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0113632510003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 septembre 2025
Date de dépôt 03/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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