Permis de construire n° 0113632310003 à Saint-Pierre-des-Champs pour 136 m² de logement, Hameau de Forodonos
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2024
Dossier PC n° 0113632310003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-des-Champs (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0113632310003 a été délivré le 11 janvier 2024, pour un projet situé Hameau de Forodonos.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 14 830 m², le programme représente 136 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2025, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 917. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-des-Champs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 1 an après l'autorisation.
Autorisation
11 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2025
Achèvement (DAACT)
30/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Champs
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 917. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-des-Champs.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-des-Champs Code postal 11220 Identifiant INSEE 11363
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 14 830 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 136 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 136 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 136 m² parmi les 413 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Locaux | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | -136 m² | 277 m² |
| Total | 413 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 413 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST PIERRE DES CHAMPS (11220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0113632310003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 30/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |