Permis de construire Logement N° 0113632310003

Permis de construire à Saint-Pierre-des-Champs pour 136 m² de logement - Hameau De Forodonos

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2024

Dossier PC n° 0113632310003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0113632310003, délivré le 11 janvier 2024 à Saint-Pierre-des-Champs (Aude, Occitanie), pour un projet situé Hameau De Forodonos, Saint-Pierre-des-Champs (11220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 830 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A917.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

14 830 m²

Surface existante avant

413 m²

Surface créée

136 m²

Surface totale après

413 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.

Autorisation

11 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2025

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

5 mois 15 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/01/2024
Chantier (DOC)
15/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Champs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A917

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-des-Champs Code postal 11220 Identifiant INSEE 11363
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Locaux 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 277 m²
Total 413 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 413 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PIERRE DES CHAMPS (11220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0113632310003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 830 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hameau De Forodonos, Saint-Pierre-des-Champs (11220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2024, ouverture de chantier le 15 janvier 2025, achèvement déclaré le 30 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113632310003, instruit par la commune de Saint-Pierre-des-Champs.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-des-Champs