Permis de construire Locaux N° 0113622300001

Permis de construire n° 0113622300001 à Saint-Paulet pour 95 m² de locaux, La Mondinotte

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PC n° 0113622300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0113622300001 a été délivré le 9 juillet 2024 à Saint-Paulet (Aude, Occitanie), pour un projet situé La Mondinotte.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paulet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 960 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paulet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mondinotte

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paulet Code postal 11320 Identifiant INSEE 11362
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 207 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 302 m²
Total 207 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 207 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 302 m²
Total locaux 207 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAULET (11320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0113622300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 960 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Mondinotte, à Saint-Paulet (11320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113622300001, déposé en mairie de Saint-Paulet.

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