Permis de construire Logement N° 01136218M0001

Permis de construire n° 01136218M0001 à Saint-Paulet pour 125 m² de logement

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2018

Dossier PC n° 01136218M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01136218M0001 a été délivré le 26 avril 2018 à Saint-Paulet (Aude, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 125 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paulet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

125 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/05/2018
Autorisation
26/04/2018
3
Chantier (DOC)
01/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paulet

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paulet Code postal 11320 Identifiant INSEE 11362
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 130 m²
Locaux 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
Total 255 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 255 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT FELIX LAURAGAIS (31540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01136218M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 avril 2018
Date de dépôt 01/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 avril 2018, ouverture de chantier le 1 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01136218M0001, déposé en mairie de Saint-Paulet.

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