Permis de construire Logement N° 01136013L0018

Permis de construire à Saint-Nazaire-d'Aude pour 463 m² de logement - 85-90 Rte Du Somail

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2013

Dossier PC n° 01136013L0018

Demandeur

FILOSUD

Cette page présente le permis de construire n° 01136013L0018, délivré le 10 septembre 2013 à Saint-Nazaire-d'Aude (Aude, Occitanie), pour un projet situé 85-90 Rte Du Somail, Saint-Nazaire-d'Aude (11120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FILOSUD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 379 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB52, AB55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 379 m²

Surface existante avant

576 m²

Surface créée

463 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

688 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/09/2013
3
Chantier (DOC)
07/01/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Nazaire-d'Aude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB52 AB55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Nazaire-d'Aude Code postal 11120 Identifiant INSEE 11360
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 576 m² 112 m² 351 m² 0 m² 351 m² 112 m² 688 m²
Total 576 m² 112 m² 351 m² 0 m² 351 m² 112 m² 688 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 5 - - 10
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FILOSUD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792114688
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-NAZAIRE-D AUDE (11120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01136013L0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en individuel, pour 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 379 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 85-90 Rte Du Somail, Saint-Nazaire-d'Aude (11120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FILOSUD et accordé le 10 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2013, ouverture de chantier le 7 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01136013L0018, instruit par la commune de Saint-Nazaire-d'Aude.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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