Permis de construire n° 01136013L0018 à Saint-Nazaire-d'Aude pour 463 m² de logement, 85-90 Rte Du Somail
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2013
Dossier PC n° 01136013L0018
Demandeur
FILOSUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 85-90 Rte Du Somail, le permis de construire n° 01136013L0018 a été délivré le 10 septembre 2013 à Saint-Nazaire-d'Aude (Aude, Occitanie). Le dossier a été déposé par FILOSUD.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 379 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T3 et 5 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB52, AB55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire-d'Aude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire-d'Aude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire-d'Aude Code postal 11120 Identifiant INSEE 11360
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 576 m² | 112 m² | 351 m² | 0 m² | 351 m² | 112 m² | 688 m² |
| Total | 576 m² | 112 m² | 351 m² | 0 m² | 351 m² | 112 m² | 688 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 5 | 5 | - | - | 10 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FILOSUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792114688
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE-D AUDE (11120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01136013L0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |