Permis de construire Mixte N° 01136013L0017

Permis de construire n° 01136013L0017 à Saint-Nazaire-d'Aude pour 260 m² de logement et locaux, 150 Rue De La Bergerie Somail

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2013

Dossier PC n° 01136013L0017

Demandeur

SCI LA BASTIDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01136013L0017 a été délivré le 4 septembre 2013 à Saint-Nazaire-d'Aude (Aude, Occitanie), pour un projet situé 150 Rue De La Bergerie Somail. Le dossier a été déposé par SCI LA BASTIDE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 734 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire-d'Aude est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

734 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

261 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/09/2013
3
Chantier (DOC)
09/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nazaire-d'Aude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Somail

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire-d'Aude Code postal 11120 Identifiant INSEE 11360
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 120 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Locaux 198 m² 0 m² 44 m² 33 m² 164 m² -153 m² 45 m²
Total 198 m² 96 m² 164 m² 33 m² 164 m² 63 m² 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 198 m² 0 m² 44 m² 33 m² 164 m² -153 m² 45 m²
dont Entrepôt 198 m² 0 m² 44 m² 33 m² 164 m² -153 m² 45 m²
Total locaux 198 m² 0 m² 44 m² 33 m² 164 m² -153 m² 45 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA BASTIDE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
327910113
SIRET
32791011300049
Année de création
1983
Localisation
MARCORIGNAN (11120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01136013L0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 734 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 150 Rue De La Bergerie Somail, à Saint-Nazaire-d'Aude (11120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LA BASTIDE et accordée le 4 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 septembre 2013, ouverture de chantier le 9 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01136013L0017, déposé en mairie de Saint-Nazaire-d'Aude.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Nazaire-d'Aude

Autres types d'autorisations à Saint-Nazaire-d'Aude