Permis de construire n° 01135518H0005 à Saint-Martin-de-Villereglan pour 139 m² de logement, A Sequo
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2018
Dossier PC n° 01135518H0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01135518H0005 a été délivré le 10 août 2018 à Saint-Martin-de-Villereglan (Aude, Occitanie), pour un projet situé A Sequo.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 139 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 186 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/12/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/10/2018, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0B 18. La voie, A Sequo, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Villereglan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
10 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2018
Achèvement (DAACT)
01/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Villereglan
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0B 18. Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Villereglan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Villereglan Code postal 11300 Identifiant INSEE 11355
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 186 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 139 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| Total | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUILLAN (11500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01135518H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, A Sequo à Saint-Martin-de-Villereglan (11300)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie A Sequo depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.