Permis de construire Logement N° 01135518H0003

Permis de construire n° 01135518H0003 à Saint-Martin-de-Villereglan pour 184 m² de logement, Las Coumeillos

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier PC n° 01135518H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mai 2018 à Saint-Martin-de-Villereglan (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01135518H0003 porte sur un projet situé Las Coumeillos.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 250 m², le programme représente 184 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/01/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2019, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 24. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Las Coumeillos, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 31 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-de-Villereglan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 250 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 8 mois après l'autorisation.

Autorisation

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2019

Achèvement (DAACT)

01/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/05/2018
Chantier (DOC)
01/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2021

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Villereglan

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0A 24. Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Villereglan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Villereglan Code postal 11300 Identifiant INSEE 11355
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 250 m², avec autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 184 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CEPIE (11300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01135518H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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