Permis de construire n° 01135516H0007 à Saint-Martin-de-Villereglan pour 101 m² de logement, Gourg de Ferrand
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2017
Dossier PC n° 01135516H0007
Demandeur
LE DEPOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01135516H0007, délivré le 23 février 2017 à Saint-Martin-de-Villereglan (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Gourg de Ferrand. Le dossier a été déposé par le marchand de biens LE DEPOT.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 702 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/11/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/04/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 269. La voie, Gourg de Ferrand, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue de Saint-Martin-de-Villereglan compte 31 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 8 permis de construire et déclarations préalables dans 4 communes, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/11/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
23 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2017
Achèvement (DAACT)
02/11/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Villereglan
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0B 269. Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Villereglan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Villereglan Code postal 11300 Identifiant INSEE 11355
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 6 702 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 101 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| Total | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LE DEPOT, une SAS basée à Limoux. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LE DEPOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 429482821
- SIRET
- 42948282100023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LIMOUX (11300)
Autres dossiers de LE DEPOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01135516H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 février 2017 |
| Date de dépôt | 02/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Gourg de Ferrand à Saint-Martin-de-Villereglan (11300)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Gourg de Ferrand depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.