Permis de construire n° 01135516H0003 à Saint-Martin-de-Villereglan pour 103 m² de logement, Gourg de Ferrand
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2016
Dossier PC n° 01135516H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01135516H0003 a été délivré le 18 juin 2016 à Saint-Martin-de-Villereglan (Aude, Occitanie), à l'adresse Gourg de Ferrand.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 510 m², le programme représente 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/08/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 49. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Gourg de Ferrand, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Villereglan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
18 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Villereglan
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0B 49. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Villereglan.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Villereglan Code postal 11300 Identifiant INSEE 11355
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 510 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 103 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MARTIN DE VILLEREGLAN (11300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01135516H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2016 |
| Date de dépôt | 26/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Gourg de Ferrand à Saint-Martin-de-Villereglan (11300)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Gourg de Ferrand depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.