Permis de construire n° 01135514H0003 à Saint-Martin-de-Villereglan pour 162 m² de logement, avenue de Malvies
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 19 mai 2014
Dossier PC n° 01135514H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01135514H0003 a fait l'objet d'une décision le 19 mai 2014 à Saint-Martin-de-Villereglan (Aude, Occitanie), à l'adresse avenue de Malvies.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La maison était un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 162 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1018, A 1017. Sur la même voie, avenue de Malvies, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Villereglan.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Villereglan
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Villereglan.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Villereglan Code postal 11300 Identifiant INSEE 11355
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 162 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| Total | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NÎMES (30900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01135514H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 19 mai 2014 |
| Date de dépôt | 10/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de Malvies à Saint-Martin-de-Villereglan (11300)
L’autre dossier recensé avenue de Malvies depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.