Permis de construire n° 01135513H0002 à Saint-Martin-de-Villereglan pour 117 m² de locaux, Pl Eugene Marcerou
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2013
Dossier PC n° 01135513H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pl Eugene Marcerou, le permis de construire n° 01135513H0002 a été délivré le 10 septembre 2013 à Saint-Martin-de-Villereglan (Aude, Occitanie).
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 117 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A24, A889, A728. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Villereglan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2014
Achèvement (DAACT)
30/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
25 jours
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Villereglan
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Villereglan Code postal 11300 Identifiant INSEE 11355
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | -117 m² | 0 m² |
| Locaux | 174 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 291 m² |
| Total | 291 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 174 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 291 m² |
| Total locaux | 174 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 291 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-VILLEREGLAN (11300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01135513H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |