Permis de construire Mixte N° 01135321L0002

Permis de construire n° 01135321L0002 à Saint-Marcel-sur-Aude pour 224 m² de logement et locaux, 65 Av De St Pons

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2023

Dossier PC n° 01135321L0002

Demandeur

SAS PMG

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 65 Av De St Pons, le permis de construire n° 01135321L0002 a été délivré le 21 août 2023 à Saint-Marcel-sur-Aude (Aude, Occitanie). SAS PMG figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel-sur-Aude.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

451 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Marcel-sur-Aude

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcel-sur-Aude Code postal 11120 Identifiant INSEE 11353
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 125 m² 0 m² 0 m² 99 m² 26 m² 125 m²
Locaux 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 99 m² 125 m² 99 m² 0 m² 99 m² 125 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS PMG

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832310163
SIRET
83231016300015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
NARBONNE (11100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01135321L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 août 2023
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 65 Av De St Pons, à Saint-Marcel-sur-Aude (11120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS PMG et accordé le 21 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01135321L0002, déposé en mairie de Saint-Marcel-sur-Aude.

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