Déclaration préalable Logement N° 0113532300069

Déclaration préalable n° 0113532300069 à Saint-Marcel-sur-Aude pour 15 m² de logement, 1 Bis Imp Cardinal

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2023

Dossier DP n° 0113532300069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 novembre 2023 à Saint-Marcel-sur-Aude (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 0113532300069 porte sur un projet situé 1 Bis Imp Cardinal.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA39. Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel-sur-Aude.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

189 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

30 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/11/2023
2
Autorisation
21/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Marcel-sur-Aude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcel-sur-Aude Code postal 11120 Identifiant INSEE 11353
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 18 m² 0 m² 15 m² 0 m² 3 m² 12 m² 30 m²
Total 18 m² 0 m² 15 m² 0 m² 3 m² 12 m² 30 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POULIGNY ST MARTIN (36160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0113532300069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 novembre 2023
Date de dépôt 21/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Bis Imp Cardinal, à Saint-Marcel-sur-Aude (11120).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0113532300069, déposé en mairie de Saint-Marcel-sur-Aude.

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