Permis de construire n° 01135316L0009 à Saint-Marcel-sur-Aude pour 33 m² de locaux, 9 Rue Du Cherche Midi
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2016
Dossier PC n° 01135316L0009
Demandeur
EDGAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01135316L0009 a été délivré le 4 juillet 2016 à Saint-Marcel-sur-Aude (Aude, Occitanie), pour un projet situé 9 Rue Du Cherche Midi. Le demandeur déclaré est EDGAR.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA75. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel-sur-Aude sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Marcel-sur-Aude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel-sur-Aude Code postal 11120 Identifiant INSEE 11353
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² |
| Locaux | 42 m² | 18 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 18 m² | 60 m² |
| Total | 87 m² | 18 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 18 m² | 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 42 m² | 18 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 18 m² | 60 m² |
| Total locaux | 42 m² | 18 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 18 m² | 60 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDGAR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818977399
- SIRET
- 81897739900000
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST MARCEL SUR AUDE (11120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01135316L0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |