Permis de construire n° 01135316L0002 à Saint-Marcel-sur-Aude pour 52 m² de locaux, Za La Garrigue
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2016
Dossier PC n° 01135316L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Marcel-sur-Aude (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01135316L0002 a été délivré le 18 avril 2016, pour un projet situé Za La Garrigue.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel-sur-Aude est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Marcel-sur-Aude
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel-sur-Aude Code postal 11120 Identifiant INSEE 11353
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 728 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 780 m² |
| Total | 728 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 728 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 780 m² |
| Total locaux | 728 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 780 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MARCEL SUR AUDE (11120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01135316L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |