Permis de construire Locaux N° 01135213H0001

Permis de construire n° 01135213H0001 à Saint-Louis-et-Parahou pour 93 m² de locaux, 2 Chem Du Col De Parahou Parahou Petit

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 19 novembre 2013

Dossier PC n° 01135213H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Louis-et-Parahou (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01135213H0001 a fait l'objet d'une décision le 19 novembre 2013, pour un projet situé 2 Chem Du Col De Parahou Parahou Petit.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C542, C545, C495. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis-et-Parahou.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 037 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Louis-et-Parahou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C542 C545 C495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parahou Petit

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis-et-Parahou Code postal 11500 Identifiant INSEE 11352
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m²
Locaux 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 25 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total locaux 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LOUIS-ET-PARAHOU (11500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01135213H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 19 novembre 2013
Date de dépôt 28/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 037 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Chem Du Col De Parahou Parahou Petit, à Saint-Louis-et-Parahou (11500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01135213H0001, déposé en mairie de Saint-Louis-et-Parahou.

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