Permis de construire Logement N° 01135212H0002

Permis de construire à Saint-Louis-et-Parahou pour 94 m² de logement - La Veiriere Est

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2013

Dossier PC n° 01135212H0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01135212H0002, délivré le 10 avril 2013 à Saint-Louis-et-Parahou (Aude, Occitanie), pour un projet situé La Veiriere Est, Saint-Louis-et-Parahou (11500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A668, A670.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
10/04/2013
3
Chantier (DOC)
28/08/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Louis-et-Parahou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A668 A670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Veiriere Est

Territoire administratif

Commune
Saint-Louis-et-Parahou Code postal 11500 Identifiant INSEE 11352
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROSNE (91560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01135212H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Veiriere Est, Saint-Louis-et-Parahou (11500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2013, ouverture de chantier le 28 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01135212H0002, instruit par la commune de Saint-Louis-et-Parahou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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