Permis de construire n° 0113482400002 à Saint-Julien-de-Briola pour 26 m² de locaux, allée des Pyrenees
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2024
Dossier PC n° 0113482400002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DE-BRIOLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2024 à Saint-Julien-de-Briola (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0113482400002 porte sur un projet situé allée des Pyrenees. COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DE-BRIOLA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est proche de. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 94. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, allée des Pyrenees, le premier datant de 2021. Le catalogue de Saint-Julien-de-Briola compte 13 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2021.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).
Autorisation
5 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Briola
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AA 94. L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Briola est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-de-Briola Code postal 11270 Identifiant INSEE 11348
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire.
La surface de plancher passe de 179 m² à 205 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 179 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 205 m² |
| Total | 179 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 179 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 205 m² |
| Total locaux | 179 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 205 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DE-BRIOLA, dont l'adresse déclarée est à Saint-Julien-de-Briola. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DE-BRIOLA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211103486
- SIRET
- 21110348600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-JULIEN-DE-BRIOLA (11270)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DE-BRIOLA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0113482400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, allée des Pyrenees à Saint-Julien-de-Briola (11270)
Les 2 autres permis de construire recensés allée des Pyrenees depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.