Délivré le 22 septembre 2023 à Saint-Julien-de-Briola (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0113482300001 porte sur un projet situé Le Pas de Mirepoix. La demande émane de CENTRALE SOLAIRE DU PAS DE MIREPOIX.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 116 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est proche de. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 10, ZC 11, ZC 12, 12. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Briola.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

279 780 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois).

Autorisation

22 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Briola

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Briola.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 10 ZC 11 ZC 12 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pas De Mirepoix

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-de-Briola Code postal 11270 Identifiant INSEE 11348
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 116 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	116 m²
Total	0 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	116 m²
Total locaux	0 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	116 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRALE SOLAIRE DU PAS DE MIREPOIX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montpellier. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

CENTRALE SOLAIRE DU PAS DE MIREPOIX

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 952060390
SIRET: 95206039000012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2023
Localisation: MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0113482300001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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