Permis de construire Logement N° 0113442600004

Permis de construire n° 0113442600004 à Saint-Hilaire pour 100,5 m² de logement, 9 Du Sol

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2026

Dossier PC n° 0113442600004

Demandeur

SMEB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0113442600004 a été délivré le 12 juin 2026 à Saint-Hilaire (Aude, Occitanie), pour un projet situé 9 Du Sol. La demande émane de SMEB.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB821. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

59 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/02/2026
2
Autorisation
12/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB821

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire Code postal 11250 Identifiant INSEE 11344
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMEB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
933198376
SIRET
93319837600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CARCASSONNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0113442600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 juin 2026
Date de dépôt 17/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 100,5 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Du Sol, à Saint-Hilaire (11250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SMEB et accordé le 12 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113442600004, déposé en mairie de Saint-Hilaire.

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