Permis de construire Logement N° 0113442500004

Permis de construire n° 0113442500004 à Saint-Hilaire pour 187 m² de logement, Lieu-Dit Coumeilles

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2025

Dossier PC n° 0113442500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2025 à Saint-Hilaire (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0113442500004 porte sur un projet situé Lieu-Dit Coumeilles.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. 187 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/10/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/07/2025, soit 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 520, 0C 519, 0C 521. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

443 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

416 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/10/2025. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2025

Achèvement (DAACT)

14/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
14/10/2025
Autorisation
16/06/2025
Chantier (DOC)
16/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2025

Localisation du projet à Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C 520 0C 519 0C 521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire Code postal 11250 Identifiant INSEE 11344
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 187 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 187 m² parmi les 443 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 443 m² à 416 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 443 m² 0 m² 187 m² 27 m² 187 m² -27 m² 416 m²
Total 443 m² 0 m² 187 m² 27 m² 187 m² -27 m² 416 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HILAIRE (11250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0113442500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juin 2025
Date de dépôt 14/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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